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Paul Taylor - 10 Years

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU) DE 1.618

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société 1.618, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros dont le siège social est situé au 3 impasse du curé 75018 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 935 041 533 (ci-après « 1.618 ») et tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») du site internet https://billetterie.1-618.app/ (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales sont notamment destinées à régir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra accéder aux contenus du Site, créer un compte personnel sur le Site, procéder à l’achat de billets de spectacle en ligne, et d’options attachés à ceux-ci le cas échéant.

L’accès au Site par un internaute suppose qu’il accepte et respecte l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont en principe celles en vigueur au moment de la Confirmation de la Commande de l’Utilisateur. Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications par 1.618, sans préavis.

L’Utilisateur est informé par courrier électronique des modifications des CGVU. Le silence de l’Utilisateur à réception de la notification présume irréfragablement de son acceptation des modifications au-delà d’un délai de trente (30) jours suivant ladite notification. Tout refus du nouveau contenu des CGVU par l’Utilisateur doit être suivi de sa désinscription du Site ou d’un courrier électronique adressé à 1.618.

2. CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE

2.1. Services réservés aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel

Les services suivants (ci-après les « Services ») sont réservés aux Utilisateurs ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») sur le Site :

•	Accès et modification des informations utilisateur d’un espace personnel unique et individuel ;

•	Récupération des billets électroniques achetés sur le site ;

•	De manière générale, tout accès à des biens et/ou services payants qui pourront être vendus ou mis à disposition sur le Site.

Le seul accès au Site et aux contenus en libre accès n’implique pas la création d’un Compte Utilisateur. Il est totalement gratuit, sous réserve des frais de connexion à Internet qui demeurent dans tous les cas à la charge de l’Utilisateur.

2.2. Informations personnelles requises pour la création d’un Compte Utilisateur

Pour créer son compte Utilisateur, l’Utilisateur doit effectuer un paiement sur le site https://billetterie.1-618.app/. Il a ensuite accès à ses informations sur la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil du Site. Après avoir validé son panier, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations personnelles suivantes : Prénom, Nom, (entreprise si nécessaire), pays, numéro et nom de rue, code postal, ville, adresse de messagerie et numéro de téléphone. Ces informations personnelles sont destinées à permettre d’identifier l’Utilisateur et à faciliter les envois postaux pour les produits physiques et l’accès sécurisé au Site et aux Services. Ces informations personnelles seront protégées dans les conditions définies au point 9 ci-après, et conformément à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes, à jour et exactes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Utilisateur seraient incomplètes, la création d’un Compte Utilisateur lui sera refusée. Si 1.618 a connaissance que tout ou partie des informations communiquées sont erronées, 1.618 se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Le Compte Utilisateur est nominatif et strictement personnel. Le partage, le prêt, le don, le transfert et la vente de Comptes Utilisateurs sont formellement interdits. A défaut, 1.618 se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel usage des Services par l’Utilisateur, sans préjudice de tout autre recours ou action.

2.3. Capacité juridique et acceptation expresse des Conditions Générales de vente et d’Utilisation

La création d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes qui sont juridiquement capables de contracter. En cliquant sur « Procéder au paiement », l’Utilisateur reconnait accepter les présentes portées à sa connaissance.

L’Utilisateur recevra la confirmation de la création de son Compte Utilisateur sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription. L’Utilisateur sera alors invité à confirmer l’adresse électronique qui sert à l’identifier (ci-après l’« Identifiant de Connexion ») et à choisir un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe »). Le Mot de Passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement 1.618 qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer le Compte Utilisateur dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur connecté à son compte utilisateur peut se procurer un ou plusieurs billet(s) de spectacle, nominatif(s), sur plan ou en placement libre selon l’organisation du lieu dans lequel l’événement se déroule, et dans la limite des stocks disponibles. Les conditions de cet achat sont détaillées ci-après. La sélection de la place de spectacle que l’Utilisateur souhaite commander s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter des billets » situé directement sous le service. Après avoir vérifié la sélection de ses places, un récapitulatif de commande détaillera les caractéristiques des services sélectionnés par l’Utilisateur ainsi que leur prix TTC incluant les frais de panier et les éventuels frais de port en cas d’achat de billets physiques si applicable pour ladite commande.

L’Utilisateur pourra alors confirmer sa commande, en cliquant sur le bouton « Continuer » une fois qu’il aura renseigné ses informations. L’utilisateur devra ensuite valider en cliquant sur le bouton « Détails et paiement ».

L’Utilisateur sera invité à procéder au paiement de sa commande dans les conditions détaillées au point 3.3 ci-après. La commande sera considérée comme définitivement validée par l’Utilisateur lorsque celui-ci aura cliqué sur le bouton « Procéder au paiement » renseigné ses informations bancaires puis cliqué sur « Payer maintenant ». 

Le paiement de la commande doit intervenir immédiatement après la confirmation de la commande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée et pourra être automatiquement annulée par le système, après une temporisation laissée à la discrétion de 1.618. Le fait de mettre une place dans son panier électronique ne vaut pas réservation temporaire ni définitive. La temporisation indicative, modifiable à tout moment et sans préavis ni notification, est de 15 min. Au-delà, la place mise dans le panier de l’utilisateur est automatiquement libérée.

Lors de la création de compte l’Utilisateur recevra un courrier électronique sur l’adresse électronique correspondant à son compte utilisateur qui confirmera la disponibilité du service commandé et la bonne prise en compte de sa commande par 1.618. La commande sera parfaite dès la réception du paiement par la société 1.618. A défaut d’acceptation du paiement par la banque de l’Utilisateur ou de réception du paiement correspondant par 1.618, la commande sera considérée comme annulée. Il est conseillé à l’Utilisateur de conserver ce courrier électronique, qui tient lieu de facture.

Les commandes de billets sont réalisées en ligne. L’achat d’un ou plusieurs billet(s) donne droit à l’accès à un ou plusieurs fauteuil(s) le jour du spectacle pour lequel l’Utilisateur a payé le ou lesdits billet(s). Il recevra par e-mail une contremarque lui permettant d’accéder à l’événement. Un service support est mis en place en cas de difficultés informatiques inhérentes à la réception du mail. Il n’y a pas d’obligation de moyen ni de résultat, dans le sens ou les paramètres informatiques de l’Utilisateur sont inconnus de la société 1.618. Une liste des Utilisateurs ayant acheté leur billet sera générée automatiquement, et les équipes de 1.618 pourront le cas échéant retrouver l’Utilisateur, mais il n’y a pas de garantie (l’afflux pouvant être important). Ainsi la présentation d’une contremarque est impérative pour avoir accès au spectacle. 

Les conditions d’achat et de gestion des informations personnelles sont identiques à celles de la vente en ligne, et telles que précisées dans les présentes conditions. Il est par ailleurs précisé que l’achat sur plan n’est pas à l’échelle exacte, et que l’espace de choix de fauteuil est proche du placement final mais non contractuel.

3.3. Prix et modalités de paiement de la commande

Les prix en euros TTC sont affichés lors du choix des places sur plan, ou lors de la sélection de l’événement au moment de l’ajout au panier. Ces prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. 1.618 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf commandes définitivement confirmées et payées).

Le prix définitif TTC d’une commande inclue des frais de panier qui seront pris en charge par l’Utilisateur pour chaque commande. La place de spectacle est facturée au taux de tva en vigueur pour les produits/services sélectionnés. Les frais de panier sont facturés au taux de TVA applicable aux prestations de service.

Concernant les commandes effectuées hors France métropolitaine, les prix affichés pourront en outre être majorés de droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.). Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Les paiements seront opérés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne proposé par le partenaire bancaire. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire bancaire de 1.618.

L’Utilisateur est invité à indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte. 1.618 n’aura pas accès aux données bancaires fournies par l’Utilisateur, la transaction se faisant directement via le système interbancaire de paiement. Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité immédiatement après son paiement.

Les billets demeurent la propriété de 1.618 jusqu’au complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison du Service.

3.5. Conditions à la suite de l’achat de billet(s)

Voici les conditions apparaissant sur la contremarque faisant office de billet :

Les portes ouvrent 1h30 avant le début de la représentation. L'horaire indiqué sur le billet est celui de début de la représentation. Une fois cet horaire dépassé, l’accès et votre placement en salle ne seront pas garantis. Si l’accès vous est autorisé, l’attribution de votre siège pourra varier en fonction des places restantes disponibles. La production rappelle que l'usage des téléphones est interdit durant la représentation. Aucune photo et vidéo autorisée.  

*EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION :

*L'achat de ce billet implique un consentement sans réserve aux conditions générales de vente et d'utilisation portées à la connaissance de l'acheteur lors du paiement et accessibles sur le site https://billetterie.1-618.app/ ainsi qu'au règlement intérieur de la salle, ce document étant disponible sur simple demande écrite à la salle ou sur son site internet. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque valable avec le présent billet.

3.6. Conformité de l’offre de spectacle

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier soigneusement la fiche d’information de chaque billet vendu sur le Site et notamment le lieu, la date, le prix, la localisation, les catégories de places et les conditions d’accès aux spectacles (restrictions d’âge …).

L’Utilisateur est informé que, pour être utilisable, le billet acquis doit être propre à l'usage habituellement attendu. Il est entendu que 1.618 n’est pas tenu de son obligation de conformité en cas d’usage spécial et/ou anormal du billet et notamment en cas d’achats, hors forfait, en volume, de billets aux fins de leur revente, pratique strictement prohibée par les présentes CGVU et passible de sanctions civiles et/ou pénales.

Les horaires sont susceptibles d'être légèrement modifiés pour des raisons techniques ou artistiques sans ouvrir droit à remboursement.

3.7. Échange, annulation et remboursement

Les spectacles se déroulent sous la seule responsabilité de 1.618.

Toute annulation, modification d'horaire, de lieu ou de report de date, sera transmise, à brefs délais, à l’Utilisateur, par courrier électronique. Toute commande de billet(s) validée ne permet aucun changement de date ou d’horaires ni aucune annulation.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet la fourniture de prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, l’achat de billets donnant accès à un spectacle ou à tout autre événement programmé à une date déterminée ne bénéficie pas d’un droit légal de rétractation.

Un billet acheté est non-modifiable et non-remboursable sauf en cas :

•	de la décision de remboursement des billets prise par 1.618 ;

•	de souscription à l’option flexibilité, dans les conditions prévues par celle-ci ;

•	de possibilité donnée par 1.618 d’échanger son billet (depuis le Site) moyennant des frais supplémentaires (surclassement et/ou changement de séance).

L’Utilisateur est informé que le risque d’annulation du Spectacle existe pour chaque représentation. Dans certains cas, un Spectacle ne peut être maintenu en raison du nombre insuffisant de spectateurs. En cas d’annulation du Spectacle par 1.618, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Les modalités de remboursement ou, le cas échéant, les modalités de report proposées seront communiquées à l’Utilisateur. Le remboursement d’un billet n’est effectué qu'en faveur de l’Utilisateur initial sur le compte bancaire utilisé lors de son paiement.

En cas de modification substantielle de la date, du lieu ou de la nature du Spectacle, 1.618 informera l’Utilisateur des solutions proposées, incluant, lorsque cela est justifié par les circonstances, le remboursement du prix du billet.

L’Utilisateur ne peut transférer et/ou revendre un billet acheté, celui-ci étant personnel et délivré à titre strictement nominatif.

1.618 se réserve néanmoins le droit, selon le Spectacle, de proposer à l’Utilisateur l’option « Transfert de billet et sa re-personnalisation » et/ou « Revente de billet ». Le cas échéant, l’Utilisateur pourra recourir à cette option dans les conditions prévues par celles-ci et visibles au moment de la commande et/ou de la gestion de sa réservation. Il est entendu que ces options pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

L’Utilisateur est informé qu’au sens de l’article 313-6-2 du Code pénal, le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive. Est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle.

La loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre sanctionne également toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'État, les départements ou les communes, ou moyennant une prime quelconque, des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts.

3.9. Option flexibilité ou flexi-option 

1.618 se réserve le droit de proposer à l’Utilisateur une option lui permettant de se faire rembourser ses billets dans un délai déterminé et indiqué par 1.618. L’Utilisateur pourra activer l’option depuis billet en ligne en cliquant sur « Retourner ». L’Utilisateur reconnait que chaque flexi-option est attachée à un billet et qu’elle ne sera plus activable si le billet est transféré, échangé, surclassé.

Les Services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. 1.618 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (transporteur, etc.), soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, crises sanitaires, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, 1.618 ne saurait être tenu pour responsable :

•	De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Service proposé sur le Site ;

•	D’une quelconque indisponibilité du Site ou des Services, et d’une manière générale, de toute avarie technique ;

•	De l’utilisation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur moyennant le Mot de Passe de l’Utilisateur ;

•	Des dommages occasionnés par un usage des Services non conformes à leur destination, ou par un non-respect de l’Utilisateur des précautions d’usage des Services ;

•	Du non-respect de la législation du pays de livraison autre que la France (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur, etc.) ;

•	De tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu du site Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

5. EXECUTION DE LA PRESTAATION ET DROITS DU CONSOMMATEUR

1.618 s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès au Spectacle correspondant au billet commandé, sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, des conditions d’accès communiquées lors de la commande et du règlement intérieur du lieu de représentation.

Le billet électronique ou la contremarque constitue un moyen d’accès au Spectacle. Il ne constitue pas, en lui-même, un contenu numérique ou un service numérique au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de difficulté relative à l’exécution de la prestation, notamment en cas d’annulation, de report, de modification substantielle ou d’impossibilité d’accès imputable à 1.618, l’Utilisateur peut contacter 1.618, qui examinera la demande et mettra en œuvre, selon les circonstances, les mesures appropriées, notamment le report, l’échange ou le remboursement du billet.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des garanties légales et des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

Le site https://billetterie.1-618.app/ (ci-après le « Site ») est édité par :

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 3 Impasse du Curé, 75018 Paris, France

Numéro d’immatriculation : RCS Paris 935 041 533

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41935041533

La directrice de la publication du Site est : Fanny de la Croix

Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

RCS : Sarreguemines B 431 303 775 – TVA intracommunautaire : FR 13 431 303 775

4. DROITS D’AUTEUR / PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, vidéos…) publiés sur le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle des éléments du Site est interdite sans l’autorisation expresse de 1.618 et/ou des ayants-droits concernés.

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement général sur la protection des données - RGPD), les données personnelles collectées sur le Site sont traitées avec soin.

•	Finalités du traitement : gestion des contacts, inscription à la newsletter, etc.

•	Destinataires des données : service interne.

•	Durée de conservation : 3 ans après dernier contact

•	Droits de l’utilisateur : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@1-618.app.

•	Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site ; toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions sont régies par la loi française. Tout litige, après tentative de résolution amiable, sera soumis au tribunal compétent.

1,618

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en votre qualité de visiteur ou utilisateur du site (ci-après « le Site »), des modalités selon lesquelles sont collectées et utilisées les données à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de traitement est la société 1.618, SAS au capital de 1 000 € (SIRET 935 041 533 00016), dont le siège social est situé 3 Impasse du Curé, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@1-618.app.

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes vous concernant :

•	Nom, prénom, adresse e-mail, et tout autre renseignement que vous renseignez dans un formulaire de contact ou d’inscription.

•	Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, identifiants de cookies) lorsque vous utilisez le Site.

•	Le cas échéant : informations liées à l’achat de billets ou prestations, interactions avec les contenus (commentaires, inscriptions à une newsletter, etc.). 

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

•	permettre la navigation sur le Site et assurer son bon fonctionnement et sa sécurité (ex. : blocage d’accès abusif) ;

•	répondre à vos demandes via les formulaires de contact, newsletter ou alertes ;

•	gérer l’organisation des spectacles, ventes de billets, contacts avec la production/booking/presse (via les données que vous transmettez) ;

•	vous adresser des communications (newsletter, informations sur les spectacles, actualités) si vous y avez consenti ;

•	établir des statistiques de fréquentation anonymes du Site. 

Les traitements que nous effectuons reposent sur différentes bases légales :

•	lorsque vous avez donné votre consentement explicite (ex. : inscription à une newsletter) ;

•	lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la gestion d’une relation (ex. : achat de billets) ;

•	lorsque le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes (ex. : gestion de la sécurité du Site), à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas. 

Les données sont conservées pendant des durées variables selon leur nature et traitement :

•	Données de navigation : conservées pendant 12 mois au maximum.

•	Données issues des formulaires (contact / newsletter) : conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression ou de retrait du consentement, ou pendant 3 ans après le dernier contact si rien n’a été effectué.

•	Données liées à l’achat de billets ou prestations : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et fiscale, puis archivées selon les obligations légales. 

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

•	aux services internes habilités de 1.618 concernés par la production, la gestion ou la communication relatives aux spectacles ;

•	aux prestataires techniques intervenant pour le compte de 1.618 (hébergement du Site, billetterie, newsletter, sécurité informatique) ;

•	aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réglementaire. 

Si certains prestataires sont susceptibles d’héberger ou de traiter des données hors de l’Union européenne, des garanties adéquates sont mises en place (clauses types, engagements de conformité, etc.). Vous serez informé(e) le cas échéant.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

•	droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant ;

•	droit de rectification : vous pouvez faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;

•	droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données ;

•	droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit limitée dans certaines situations ;

•	droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ou à tout moment pour prospection directe ;

•	droit à la portabilité : dans certains cas, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse : contact@1-618.app

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. 

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien prévu à cet effet (ex. « Gérer mes cookies ») ou via les paramètres de votre navigateur.

•	garantir le fonctionnement du Site et mémoriser vos choix (préférences) ;

•	générer des statistiques de fréquentation anonymes ;

•	afficher éventuellement des contenus intégrés ou partageables via les réseaux sociaux.

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par des cookies sans votre consentement préalable, sauf celles strictement nécessaires au fonctionnement du Site. 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement, mise à jour des logiciels, authentification, sauvegardes régulières, contrôle des accès, …

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisé : en cas de suspicion de faille de sécurité, nous nous engageons à en informer la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Cette politique pourra être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de tout changement significatif par un avis clair sur le Site ou par e-mail (si vous êtes inscrit(e)). Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Société : 1.618 (SAS au capital de 1 000 €)

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